Résolu Sommes nous libre de tailler les arbres d’un terrain que nous louons?

lili62930

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J'ai coupé des branches d'un arbre sur mon terrain que je loue mais mon propriétaire nous dit que nous devions demander l’autorisation. Qui a raison?
 

steelheart

Grand Maître
Meilleure réponse
cela dépend du bail passer avec lui

mais normalement dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire(Décret du 26 août 1987) par contre en cas d'abatage le propriétaire doit être obligatoirement prévenue



bonne lecture ^^
 

lili62930

Nouveau membre
Merci pour le tuyau. Le bail ne précisant rien sur l'entretien du jardin, je pense être donc dans mon bon droit. A suivre...
 
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