pas scientifiquement justifiée par la prise en charge sanitaire ou médico-sociale ou par la réalisation d'un projet de recherche, d'étude ou d'évaluation spécifique et prévue par un protocole.
5.4. Le recours à chacune de ces données pour toute réutilisation devra être justifié dans la demande soumise à la gouvernance de l'entrepôt.
5.5. Les données directement identifiantes mentionnées au point 5.2.1.1 ne peuvent être réunies dans l'entrepôt que pour les finalités suivantes :
- recontacter les patients pour leur proposer de participer à des études ou pour les informer régulièrement des projets de recherche n'impliquant pas la personne humaine, réutilisant les données de l'entrepôt les concernant ;
- recontacter les patients à la suite de découvertes de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soins à leur bénéfice ou au bénéfice de leur famille, à l'exception des cas dans lesquels le patient s'y est opposé, conformément à l'
article L. 1130-5 du code de la santé publique ;
- recontacter les patients à la suite de découvertes annexes liées à l'identification de facteurs de risques et/ou d'identification syndromiques à même de modifier leur prise en charge (thérapeutique ou de suivi) ;
- avertir une personne d'un risque sanitaire auquel elle est exposée.