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Grand Maître
Réunie le 10 juin, la Commission Brun-Buisson sur la copie privée a adopté une nouvelle « taxe » sur les disquettes de 1,44 Mo. En revanche, elle a renoncé à augmenter la redevance sur les CD-R et CD-RW.
Après les CD, les DVD et les disques durs intégrés, la commission Brun-Buisson a jeté son dévolu sur les disquettes de 1,44 Mo. Ces supports en désuétude vont à leur tour faire l'objet d'une redevance d'un montant de 1,5 centime d'euro, au titre de la rémunération pour copie privée.
Cette décision entrera en application quinze jours après sa publication au Journal officiel. Au total, cette nouvelle « taxe » doit rapporter près de un million d'euros par an aux ayants droit de l'écrit et de l'image fixe.
Depuis plusieurs mois, la Commission Brun-Buisson cherchait une solution pour ouvrir à ces nouveaux ayants droit les bénéfices de la rémunération au titre de la copie privée, conformément à la loi du 17 juillet 2001. Ses membres ont finalement opté pour une solution qui semble convenir à tout le monde. Dix-neuf d'entre eux (sur les vingt et un présents) ont approuvé les décisions de la commission.
Les ayants droit du texte et de l'image fixe ont de quoi se montrer satisfaits. En plus de la rémunération sur la disquette, ils vont percevoir une partie de la rémunération sur les CD-R et CD-RW (1,25 centime sur les 33 perçus sur chaque CD-R de 650 Mo). Cette somme, loin d'être négligeable, devrait constituer près des trois quart de leurs revenus au titre de la copie privée.
Un moindre mal pour les consommateurs
Pour les fabricants de supports d'enregistrement et les associations de défense des consommateurs, cette nouvelle « taxe » sur les disquettes est un moindre mal. « L'effort des consommateurs est très raisonnable, et surtout, la Commission a renoncé à augmenter les redevances sur les CD-R et les CD-RW », se réjouit Julien Dourgnon, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.
« Nous avons également obtenu des garanties pour que la Commission étudie la mise en place des mesures de protection des oeuvres et leur impact sur les pratiques de copie privée et leur rémunération. » L'association suggère en effet que la multiplication des systèmes anticopie installés sur les CD-Audio devrait conduire à revoir à la baisse la « taxe » sur les CD vierges.
Au final, ce sont les ayants droit « historiques » de la musique et de l'audiovisuel qui semblent le plus pénalisés par ces nouvelles mesures. Non seulement, ils n'ont pas obtenu la hausse des taux de rémunération sur les CD vierges comme ils le demandaient, mais encore ils perdent une partie de leurs revenus. Visiblement, le débat houleux sur la copie privée et les récentes plaintes des associations de consommateurs contre les systèmes anticopie les ont incités à la modération.
Et avec un total de 135 millions d'euros perçus au titre de la copie privée en 2002, ils peuvent se montrer magnanimes.
Après les CD, les DVD et les disques durs intégrés, la commission Brun-Buisson a jeté son dévolu sur les disquettes de 1,44 Mo. Ces supports en désuétude vont à leur tour faire l'objet d'une redevance d'un montant de 1,5 centime d'euro, au titre de la rémunération pour copie privée.
Cette décision entrera en application quinze jours après sa publication au Journal officiel. Au total, cette nouvelle « taxe » doit rapporter près de un million d'euros par an aux ayants droit de l'écrit et de l'image fixe.
Depuis plusieurs mois, la Commission Brun-Buisson cherchait une solution pour ouvrir à ces nouveaux ayants droit les bénéfices de la rémunération au titre de la copie privée, conformément à la loi du 17 juillet 2001. Ses membres ont finalement opté pour une solution qui semble convenir à tout le monde. Dix-neuf d'entre eux (sur les vingt et un présents) ont approuvé les décisions de la commission.
Les ayants droit du texte et de l'image fixe ont de quoi se montrer satisfaits. En plus de la rémunération sur la disquette, ils vont percevoir une partie de la rémunération sur les CD-R et CD-RW (1,25 centime sur les 33 perçus sur chaque CD-R de 650 Mo). Cette somme, loin d'être négligeable, devrait constituer près des trois quart de leurs revenus au titre de la copie privée.
Un moindre mal pour les consommateurs
Pour les fabricants de supports d'enregistrement et les associations de défense des consommateurs, cette nouvelle « taxe » sur les disquettes est un moindre mal. « L'effort des consommateurs est très raisonnable, et surtout, la Commission a renoncé à augmenter les redevances sur les CD-R et les CD-RW », se réjouit Julien Dourgnon, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.
« Nous avons également obtenu des garanties pour que la Commission étudie la mise en place des mesures de protection des oeuvres et leur impact sur les pratiques de copie privée et leur rémunération. » L'association suggère en effet que la multiplication des systèmes anticopie installés sur les CD-Audio devrait conduire à revoir à la baisse la « taxe » sur les CD vierges.
Au final, ce sont les ayants droit « historiques » de la musique et de l'audiovisuel qui semblent le plus pénalisés par ces nouvelles mesures. Non seulement, ils n'ont pas obtenu la hausse des taux de rémunération sur les CD vierges comme ils le demandaient, mais encore ils perdent une partie de leurs revenus. Visiblement, le débat houleux sur la copie privée et les récentes plaintes des associations de consommateurs contre les systèmes anticopie les ont incités à la modération.
Et avec un total de 135 millions d'euros perçus au titre de la copie privée en 2002, ils peuvent se montrer magnanimes.
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