Ycar
Grand Maître
Dernier vote au sénat prévu le 12 février, avant adoption définitive.
Voici un texte synthétique que chacun peut envoyer à l'ensemble des sénateurs.
[g]- le texte:[/g]
Madame, Monsieur le Sénateur,
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique tel qu'il a été adopté le 7 janvier dernier par l'Assemblée Nationale porte gravement atteinte à la liberté individuelle de chaque internaute.
Trois éléments me semblent devoir être amendés :
1/ L'email doit pouvoir bénéficier de la même protection que n'importe quelle correspondance. C'est le contenu qui doit déterminer le degré de protection applicable et non le mode de diffusion. Une communication contenant des données privées adressées à une personne déterminée n'est pas une communication publique. Vous conviendrez qu'il s'agit là d'une simple question de bon sens.
2/ Le filtrage aveugle et sans contrôle judiciaire préalable de l'Internet ne doit pas être institué, sous peine d'appauvrir significativement les ressources licites accessibles aujourd'hui par tout internaute. L'effet conjugué de solutions techniques encore imparfaites et de la peur légitime des Fournisseurs d'Accès à Internet, conduira à filtrer des informations licites. De surcroît, il convient d'avoir toujours à l'esprit que l'Internet est une mosaïque de liens et que de ce fait chaque site est une porte ouvrant sur une multitude d'information. Fermer une porte, ce n'est pas interdire l'accès à une pièce de cet univers numérique, c'est interdire l'accès à un carrefour : C'est donc appauvrir significativement la toile.
3/ La mise en place d'une procédure de signalement des contenus supposés illicites, strictement réservée à l'Internet doit être condamnée comme étant une atteinte grave aux principes gouvernant les libertés fondamentales. Il est constant, dans toute société démocratique, que cette tâche doit être réservée au juge. Il est le seul maillon de notre république qui possède la légitimité nécessaire pour accomplir cette tâche.
Je vous demande simplement de vous rappeler que notre démocratie s'est construite sur une règle fondamentale : le juge est gardien des libertés.
Rien ne justifie que la liberté individuelle puisse être dégradée du simple fait qu'elle s'exerce par le biais de tel ou tel média.
Le libre accès à l'ensemble des ressources accessibles sur l'Internet est un enjeu national. Mettre en place une régulation maladroite, inadaptée et liberticide ne pourrait qu'accroître notre retard dans ce domaine, ce qui ne sera pas sans conséquence également sur le plan économique et social.
En espérant que ces éléments vous conduiront, si ce n'est déjà fait, à peser de tout votre poids dans le processus d'élaboration de la norme législative pour que ce texte ne soit pas adopté en l'état.
En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[g]- l'ensemble des adresses mail des sénateurs:[/g]
n.about@senat.fr; p.adnot@senat.fr; jp.alduy@senat.fr ; n.alfonsi@senat.fr;
jp.amoudry@senat.fr; p.andre@senat.fr; m.andre@senat.fr; b.angels@senat.fr; p.arnaud@senat.fr; j.arthuis@senat.fr; h.dattilio@senat.fr; b.auban@senat.fr; f.autain@senat.fr; jy.autexier@senat.fr; r.badinter@senat.fr; d.badre@senat.fr; g.bailly@senat.fr; g.barbier@senat.fr; b.barraux@senat.fr; j.baudot@senat.fr; jm.baylet@senat.fr; mc.beaudeau@senat.fr; m.becot@senat.fr; j.bellanger@senat.fr; c.belot@senat.fr; mblsenat@micronet.fr; d.bernardet@senat.fr; r.besse@senat.fr; besson.jean@wanadoo.fr; l.beteille@senat.fr; d.bidard-reydet@senat.fr; j.billard@senat.fr; c.biwer@senat.fr; j.bizet@senat.fr; jacques.blanc@senat.fr; mc.blandin@senat.fr; m.blin@senat.fr; n.borvo@senat.fr; d.boulaud@senat.fr; j.bourdin@senat.fr; b.bout@senat.fr; y.boyer@senat.fr; jg.branger@senat.fr; g.braun@senat.fr; d.braye@senat.fr; robert.bret@wanadoo.fr; p.brisepierre@senat.fr; l.debroissia@senat.fr; cl.campion@senat.fr; jp.cantegrit@senat.fr; jc.carle@senat.fr; jl.carrere@senat.fr; e.cartigny@senat.fr; a.cazalet@senat.fr; b.cazeau@sena
t.fr; m.cerisier-ben-guiga@senat.fr; g.chabroux@senat.fr; j.cherioux@senat.fr; m.cleach@senat.fr; c.cointat@senat.fr; y.collin@senat.fr; g.collomb@senat.fr; y.coquelle@senat.fr; g.cornu@senat.fr; jp.courtois@senat.fr; p.darniche@senat.fr; y.dauge@senat.fr; a.david@senat.fr; m.debarge@senat.fr; g.delfau@senat.fr; r.delpicchia@senat.fr; jp.demerliat@senat.fr; c.demuynck@senat.fr; m.deneux@senat.fr; g.deriot@senat.fr; r.desire@senat.fr; s.desmarescaux@senat.fr; y.detraigne@senat.fr; e.dolige@senat.fr; c.domeizel@senat.fr; m.dreyfus-schmidt@senat.fr; p.dubrule@senat.fr; a.dulait@senat.fr; a.dupont@senat.fr; jl.dupont@senat.fr; h.durand-chastel@senat.fr; j.durrieu@senat.fr; b.dussaut@senat.fr; l.duvernois@senat.fr; m.esneu@senat.fr; jc.etienne@senat.fr; p.fauchon@senat.fr; j.faure@senat.fr; f.ferat@senat.fr; a.ferrand@senat.fr; g.fischer@senat.fr; f.flandre@senat.fr; f.fortassin@senat.fr; t.foucaud@senat.fr; a.fouche@senat.fr; jp.fourcade@senat.fr; b.fournier@senat.fr; s.franchis@senat.fr; j.francois-poncet@sen
at.fr; y.freville@senat.fr; b.frimat@senat.fr; y.gaillard@senat.fr; c.gaudin@senat.fr; p.degaulle@senat.fr; c.gautier@senat.fr; g.gautier@senat.fr; p.gelard@senat.fr; a.geoffroy@senat.fr; a.gerard@senat.fr; f.gerbaud@senat.fr; c.ginesy@senat.fr; f.giraud@senat.fr; p.girod@senat.fr; jp.godefroy@senat.fr; d.goulet@senat.fr; j.gourault@senat.fr; a.gournac@senat.fr; f.grignon@senat.fr; g.gruillot@senat.fr; c.guene@senat.fr; jn.guerini@senat.fr; m.guerry@senat.fr; h.haenel@senat.fr; c.haut@senat.fr; f.henneron@senat.fr; Senateur@PierreHerisson.com; o.herviaux@senat.fr; d.hoeffel@senat.fr; jj.hyest@senat.fr; p.jarlier@senat.fr; b.joly@senat.fr; JOURNET.Alain@wanadoo.fr; jm.juilhard@senat.fr; r.karoutchi@senat.fr; j.kergueris@senat.fr; y.krattinger@senat.fr; a.labarrere@senat.fr; jp.lachenaud@senat.fr; p.laffitte@senat.fr; r.lagorsse@senat.fr; l.lanier@senat.fr; g.larcher@senat.fr; a.lardeux@senat.fr; d.larifla@senat.fr; jr.lecerf@senat.fr; d.leclerc@senat.fr; jf.legrand50@hotmail.com; s.lepeltier@senat.fr; l.lepe
nsec@senat.fr; p.leroy@senat.fr; m.lesbros@senat.fr; v.letard@senat.fr; c.lise@senat.fr; g.longuet@senat.fr; p.loridant@senat.fr; jl.lorrain@senat.fr; s.loueckhote@senat.fr; r.duluart@senat.fr; h.luc@senat.fr; b.luypaert@senat.fr; j.maheas@senat.fr; jy.mano@senat.fr; f.marc@senat.fr; m.marest@senat.fr; p.marini@senat.fr; p.martin@senat.fr; jp.masseret@senat.fr; m.massion@senat.fr; p.mauroy@senat.fr; m.mercier@senat.fr; l.mermaz@senat.fr; l.michaux-chevry@senat.fr; jl.miraux@senat.fr; l.moinard@senat.fr; r.monory@senat.fr; a.demontesquiou@senat.fr; d.mortemousque@senat.fr; b.murat@senat.fr; p.natali@senat.fr; p.nogrix@senat.fr; n.olin@senat.fr; j.ostermann@senat.fr; g.othily@senat.fr; j.oudin@senat.fr; m.papon@senat.fr; am.payet@senat.fr; m.pelchat@senat.fr j.pelletier@senat.fr; d.percheron@senat.fr; jf.picheral@senat.fr; x.pintat@senat.fr; jp.plancade@senat.fr; jm.poirier@senat.fr; c.poncelet@senat.fr; l.poniatowski@senat.fr; d.pourtaud@senat.fr; j.puech@senat.fr; h.deraincourt@senat.fr; j.ralite@senat.fr;
d.raoul@senat.fr; d.reiner@senat.fr; v.reux@senat.fr; h.revol@senat.fr; h.derichemont@senat.fr; p.richert@senat.fr; y.rispat@senat.fr; j.de-rohan@senat.fr; r.romani@senat.fr; permanence.rouviere@wanadoo.fr; m.san-vicente@senat.fr; bernard.saugey@wanadoo.fr; c.saunier@senat.fr; jp.schosteck@senat.fr; b.seillier@senat.fr; b.sido@senat.fr; rp.signe@senat.fr; d.soulage@senat.fr; jp.sueur@senat.fr; y.texier@senat.fr; o.terrade@senat.fr; m.teston@senat.fr; y.texier@senat.fr; m.thiolliere@senat.fr; jm.todeschini@senat.fr; r.tregouet@senat.fr; py.tremel@senat.fr; a.trillard@senat.fr; f.trucy@senat.fr; j.valade@senat.fr; a.vallet@senat.fr; jm.vanlerenberghe@senat.fr; a.vantomme@senat.fr; a.vasselle@senat.fr; p.verges@senat.fr; jp.vial@senat.fr; m.vidal@senat.fr; x.devillepin@senat.fr; s.vincon@senat.fr; jp.virapoulle@senat.fr; h.weber@senat.fr; f.zocchetto@senat.fr
[g]FAITES CIRCULER !!![/g]
Voici un texte synthétique que chacun peut envoyer à l'ensemble des sénateurs.
[g]- le texte:[/g]
Madame, Monsieur le Sénateur,
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique tel qu'il a été adopté le 7 janvier dernier par l'Assemblée Nationale porte gravement atteinte à la liberté individuelle de chaque internaute.
Trois éléments me semblent devoir être amendés :
1/ L'email doit pouvoir bénéficier de la même protection que n'importe quelle correspondance. C'est le contenu qui doit déterminer le degré de protection applicable et non le mode de diffusion. Une communication contenant des données privées adressées à une personne déterminée n'est pas une communication publique. Vous conviendrez qu'il s'agit là d'une simple question de bon sens.
2/ Le filtrage aveugle et sans contrôle judiciaire préalable de l'Internet ne doit pas être institué, sous peine d'appauvrir significativement les ressources licites accessibles aujourd'hui par tout internaute. L'effet conjugué de solutions techniques encore imparfaites et de la peur légitime des Fournisseurs d'Accès à Internet, conduira à filtrer des informations licites. De surcroît, il convient d'avoir toujours à l'esprit que l'Internet est une mosaïque de liens et que de ce fait chaque site est une porte ouvrant sur une multitude d'information. Fermer une porte, ce n'est pas interdire l'accès à une pièce de cet univers numérique, c'est interdire l'accès à un carrefour : C'est donc appauvrir significativement la toile.
3/ La mise en place d'une procédure de signalement des contenus supposés illicites, strictement réservée à l'Internet doit être condamnée comme étant une atteinte grave aux principes gouvernant les libertés fondamentales. Il est constant, dans toute société démocratique, que cette tâche doit être réservée au juge. Il est le seul maillon de notre république qui possède la légitimité nécessaire pour accomplir cette tâche.
Je vous demande simplement de vous rappeler que notre démocratie s'est construite sur une règle fondamentale : le juge est gardien des libertés.
Rien ne justifie que la liberté individuelle puisse être dégradée du simple fait qu'elle s'exerce par le biais de tel ou tel média.
Le libre accès à l'ensemble des ressources accessibles sur l'Internet est un enjeu national. Mettre en place une régulation maladroite, inadaptée et liberticide ne pourrait qu'accroître notre retard dans ce domaine, ce qui ne sera pas sans conséquence également sur le plan économique et social.
En espérant que ces éléments vous conduiront, si ce n'est déjà fait, à peser de tout votre poids dans le processus d'élaboration de la norme législative pour que ce texte ne soit pas adopté en l'état.
En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[g]- l'ensemble des adresses mail des sénateurs:[/g]
n.about@senat.fr; p.adnot@senat.fr; jp.alduy@senat.fr ; n.alfonsi@senat.fr;
jp.amoudry@senat.fr; p.andre@senat.fr; m.andre@senat.fr; b.angels@senat.fr; p.arnaud@senat.fr; j.arthuis@senat.fr; h.dattilio@senat.fr; b.auban@senat.fr; f.autain@senat.fr; jy.autexier@senat.fr; r.badinter@senat.fr; d.badre@senat.fr; g.bailly@senat.fr; g.barbier@senat.fr; b.barraux@senat.fr; j.baudot@senat.fr; jm.baylet@senat.fr; mc.beaudeau@senat.fr; m.becot@senat.fr; j.bellanger@senat.fr; c.belot@senat.fr; mblsenat@micronet.fr; d.bernardet@senat.fr; r.besse@senat.fr; besson.jean@wanadoo.fr; l.beteille@senat.fr; d.bidard-reydet@senat.fr; j.billard@senat.fr; c.biwer@senat.fr; j.bizet@senat.fr; jacques.blanc@senat.fr; mc.blandin@senat.fr; m.blin@senat.fr; n.borvo@senat.fr; d.boulaud@senat.fr; j.bourdin@senat.fr; b.bout@senat.fr; y.boyer@senat.fr; jg.branger@senat.fr; g.braun@senat.fr; d.braye@senat.fr; robert.bret@wanadoo.fr; p.brisepierre@senat.fr; l.debroissia@senat.fr; cl.campion@senat.fr; jp.cantegrit@senat.fr; jc.carle@senat.fr; jl.carrere@senat.fr; e.cartigny@senat.fr; a.cazalet@senat.fr; b.cazeau@sena
t.fr; m.cerisier-ben-guiga@senat.fr; g.chabroux@senat.fr; j.cherioux@senat.fr; m.cleach@senat.fr; c.cointat@senat.fr; y.collin@senat.fr; g.collomb@senat.fr; y.coquelle@senat.fr; g.cornu@senat.fr; jp.courtois@senat.fr; p.darniche@senat.fr; y.dauge@senat.fr; a.david@senat.fr; m.debarge@senat.fr; g.delfau@senat.fr; r.delpicchia@senat.fr; jp.demerliat@senat.fr; c.demuynck@senat.fr; m.deneux@senat.fr; g.deriot@senat.fr; r.desire@senat.fr; s.desmarescaux@senat.fr; y.detraigne@senat.fr; e.dolige@senat.fr; c.domeizel@senat.fr; m.dreyfus-schmidt@senat.fr; p.dubrule@senat.fr; a.dulait@senat.fr; a.dupont@senat.fr; jl.dupont@senat.fr; h.durand-chastel@senat.fr; j.durrieu@senat.fr; b.dussaut@senat.fr; l.duvernois@senat.fr; m.esneu@senat.fr; jc.etienne@senat.fr; p.fauchon@senat.fr; j.faure@senat.fr; f.ferat@senat.fr; a.ferrand@senat.fr; g.fischer@senat.fr; f.flandre@senat.fr; f.fortassin@senat.fr; t.foucaud@senat.fr; a.fouche@senat.fr; jp.fourcade@senat.fr; b.fournier@senat.fr; s.franchis@senat.fr; j.francois-poncet@sen
at.fr; y.freville@senat.fr; b.frimat@senat.fr; y.gaillard@senat.fr; c.gaudin@senat.fr; p.degaulle@senat.fr; c.gautier@senat.fr; g.gautier@senat.fr; p.gelard@senat.fr; a.geoffroy@senat.fr; a.gerard@senat.fr; f.gerbaud@senat.fr; c.ginesy@senat.fr; f.giraud@senat.fr; p.girod@senat.fr; jp.godefroy@senat.fr; d.goulet@senat.fr; j.gourault@senat.fr; a.gournac@senat.fr; f.grignon@senat.fr; g.gruillot@senat.fr; c.guene@senat.fr; jn.guerini@senat.fr; m.guerry@senat.fr; h.haenel@senat.fr; c.haut@senat.fr; f.henneron@senat.fr; Senateur@PierreHerisson.com; o.herviaux@senat.fr; d.hoeffel@senat.fr; jj.hyest@senat.fr; p.jarlier@senat.fr; b.joly@senat.fr; JOURNET.Alain@wanadoo.fr; jm.juilhard@senat.fr; r.karoutchi@senat.fr; j.kergueris@senat.fr; y.krattinger@senat.fr; a.labarrere@senat.fr; jp.lachenaud@senat.fr; p.laffitte@senat.fr; r.lagorsse@senat.fr; l.lanier@senat.fr; g.larcher@senat.fr; a.lardeux@senat.fr; d.larifla@senat.fr; jr.lecerf@senat.fr; d.leclerc@senat.fr; jf.legrand50@hotmail.com; s.lepeltier@senat.fr; l.lepe
nsec@senat.fr; p.leroy@senat.fr; m.lesbros@senat.fr; v.letard@senat.fr; c.lise@senat.fr; g.longuet@senat.fr; p.loridant@senat.fr; jl.lorrain@senat.fr; s.loueckhote@senat.fr; r.duluart@senat.fr; h.luc@senat.fr; b.luypaert@senat.fr; j.maheas@senat.fr; jy.mano@senat.fr; f.marc@senat.fr; m.marest@senat.fr; p.marini@senat.fr; p.martin@senat.fr; jp.masseret@senat.fr; m.massion@senat.fr; p.mauroy@senat.fr; m.mercier@senat.fr; l.mermaz@senat.fr; l.michaux-chevry@senat.fr; jl.miraux@senat.fr; l.moinard@senat.fr; r.monory@senat.fr; a.demontesquiou@senat.fr; d.mortemousque@senat.fr; b.murat@senat.fr; p.natali@senat.fr; p.nogrix@senat.fr; n.olin@senat.fr; j.ostermann@senat.fr; g.othily@senat.fr; j.oudin@senat.fr; m.papon@senat.fr; am.payet@senat.fr; m.pelchat@senat.fr j.pelletier@senat.fr; d.percheron@senat.fr; jf.picheral@senat.fr; x.pintat@senat.fr; jp.plancade@senat.fr; jm.poirier@senat.fr; c.poncelet@senat.fr; l.poniatowski@senat.fr; d.pourtaud@senat.fr; j.puech@senat.fr; h.deraincourt@senat.fr; j.ralite@senat.fr;
d.raoul@senat.fr; d.reiner@senat.fr; v.reux@senat.fr; h.revol@senat.fr; h.derichemont@senat.fr; p.richert@senat.fr; y.rispat@senat.fr; j.de-rohan@senat.fr; r.romani@senat.fr; permanence.rouviere@wanadoo.fr; m.san-vicente@senat.fr; bernard.saugey@wanadoo.fr; c.saunier@senat.fr; jp.schosteck@senat.fr; b.seillier@senat.fr; b.sido@senat.fr; rp.signe@senat.fr; d.soulage@senat.fr; jp.sueur@senat.fr; y.texier@senat.fr; o.terrade@senat.fr; m.teston@senat.fr; y.texier@senat.fr; m.thiolliere@senat.fr; jm.todeschini@senat.fr; r.tregouet@senat.fr; py.tremel@senat.fr; a.trillard@senat.fr; f.trucy@senat.fr; j.valade@senat.fr; a.vallet@senat.fr; jm.vanlerenberghe@senat.fr; a.vantomme@senat.fr; a.vasselle@senat.fr; p.verges@senat.fr; jp.vial@senat.fr; m.vidal@senat.fr; x.devillepin@senat.fr; s.vincon@senat.fr; jp.virapoulle@senat.fr; h.weber@senat.fr; f.zocchetto@senat.fr
[g]FAITES CIRCULER !!![/g]
) : qui se ressemblent s'assemblent 
