C'est le sens de mon argumentation
@philou21850, autant que le pognon aille dans une poche meilleure que celle d'un criminel
Je dis simplement que lorsque tu réalises des œuvres qui font l’apologie de quelque chose pénalement répréhensible il n'est pas normal ne serait-ce que par respect des victimes de percevoir une rémunération. Il y a une différence entre évoquer des faits et en faire la promotion.
Ensuite pour Cantat et comme je l'expliquais plus haut, il ne me semble pas qu'il ait fait une chanson dans laquelle il explique sa fierté d'avoir tué sa femme. Si ça avait été le cas serait-ce normal qu'il profite financièrement de cette situation ? Non bien sur. Et c'est là toute la différence avec Matzeff qui lui se gargarise presque de ses penchants pédophiles dans ses créations.
Pour ton second exemple concernant "Mein Kampf" il est reconnu comme étant une bouse mal écrite. Ne l'ayant pas lu par volonté morale je ne jugerai pas la qualité du bouquin mais ce qu'il représente => Le bouquin annonciateur du conflit le plus meurtrier du 20° siècle. Du coup je dirais que rien ni personne ne devrait percevoir un kopeck lié au commerce de celui-ci, commerce macabre tu me l'accorderas.
Que tu en sois l'auteur ou pas on s'en fiche tu ne devrais pas pouvoir tirer profit d'une telle situation. Tu sais on peut déjà perdre facilement des "droits d'auteurs" dans une activité normale : les brevets. Si l'armée considère que le brevet que tu déposes pourrait avoir un intérêt stratégique, elle se l'approprie. Je pense que de la même manière il devrait y avoir une autorité de régulation pour retirer les oeuvres des artistes trop bordeline.
Ce qui me fait mal ça n'est pas l'oeuvre mais qu'elles puissent participer au financement de sombres individus.
Ce que je dis clairement et je réitère: s'il doit être sanctionné, il n'y a plus de problématique de droits. Soit on interdit et ce qui a été versé avant le reste, ni plus ni moins. Il n'y a aucun débat sur cet aspect je pense, non?
S'il y a prosélytisme pour des pratiques inacceptables, on censure, il n'y a plus aucun droit à verser à quiconque, on retire des étals et le tout est bloqué.
Pour ce qui est de Mein Kampf, non je ne suis pas d'accord. Il n'est pas interdit, cela induit que tant qu'il y a des ayant-droit il y a reversement des droits en question.
Le problème se résout ensuite de lui-même par la déchéance des droits lors du passage dans le domaine public.
Sur l'édition je suis très strict: soit l'oeuvre n'est pas acceptable et l'on cesse totalement sa distribution, donc le paiement des droits d'auteur, soit l'oeuvre est considérée comme acceptable et de fait on la vend... et reverse les droits qui vont de pair.
Ensuite tu parles des brevets militaires, non: l'armée ne s'approprie pas les droits gratuitement, elle les acquiert, ou en négocie l'usage exclusif ainsi que la protection pour que les brevets en question ne puissent pas être dévoilés. L'armée est un client "comme les autres": il paye pour son matériel, et les brevets associés ne sont en rien acquis! Il ne manquerait plus que ça d'ailleurs. Tous les pays "libres" agissent de la même manière: tout se paye, depuis la saisie d'un terrain (préemption) depuis l'usage/acquisition de produits/concepts. Ce n'est pas parce qu'une technologie a un usage militaire que ceux qui les conçoivent ne perçoivent pas une rente. Mieux encore: l'immense majorité des brevets technologiques sont utilisés par des sociétés pas nécessairement d'état, et la DGA a un rôle de contrôle et non de production. Thales par exemple n'est pas une société à capital public, et c'est pourtant un des plus gros fournisseurs d'équipements, tout comme Dassault par exemple. De ce fait, NON l'état ne préempte pas les brevets sans contrepartie, voire même ne préempte rien du tout, avec la seule exigence lors des contractualisations des interdictions de transferts technologiques par exemple.
A titre d'information: C'est à cause de l'interdiction de transfert de technologies que Trump a bloqué Huawei en exigeant que les sociétés américaines cessent tout accord de transfert de technologie. Dans ces conditions Google a dû se retirer de leur accord pour ne pas se mettre hors-la-loi. Donc NON les USA ne disposent pas des brevets Google, mais peuvent interdire la société de les rendre accessibles, aussi bien à la vente ou à l'usage, et ce dans des conditions très strictes.
La propriété intellectuelle est justement protégée pour éviter qu'un état ou qu'une entreprise se l'approprie sans dédommagement. Là où les cas sont plus compliqués, c'est dans l'exercice d'une profession où l'on développe une technologie au sein d'une société. A qui est le brevet? A la société qui, en mettant à disposition du temps et des moyens techniques/financiers, ou bien à son/ses concepteur(s) ? Cela fait constamment débat, surtout si le salarié n'est pas rémunéré pour ses inventions, ou pire encore s'il est viré juste après la mise sur le marché des concepts découlant de ses études.
Et si j'étends le raisonnement: soit on autorise l'usage/distribution d'un produit/service/contenu culturel, soit on l'interdit et là plus de problèmes de droits quels qu'ils soient. J'ai en tête un exemple immonde et pourtant clair et net. Une société a racheté les droits et brevets associés à un médicament associé aux traitements contre le SIDA:
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Rachat du brevet: augmentation de 5000% du prix! .... Et aucun moyen pour l'état de bloquer cela, ni de saisir le brevet pour le rendre public par exemple.
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