[citation=928677,1][nom]Kryten a écrit[/nom]Ouais [:kryten]
J'ai un arrêt de droit à rendre, mais ça me saoule, alors celui qui me rend le meilleur boulot gagne.
Qui veut participer ? [:kryten]
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Amusez-vous bien [:atsuko]
[/citation]bah le thème est pas très difficile à trouver : la force probante
premier moyen : la force probante d'un écrit émanant du défendeur
deuxième moyen : la force probante d'un "message électronique" (e-mail ?)
en outre, sur tout cela plane le thème de la souveraineté du juge dans la détermination de la force probante
voilààààààààà, te reste plus qu'à te documenter en biblio sur la preuve, à pipoter un plan et le tour est joué
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