Le bailleur ne peut donner congé que pour le terme du bail.
En
location meublée, il doit respecter un préavis de trois mois.
En
location nue, le préavis est de six mois.
Dans les deux cas, le congé ne peut être donné que :
- si le bailleur souhaite vendre le logement (attention, en location nue, le locataire bénéficie d'un droit de préemption, ce qui n'est pas le cas en location meublée) ;
- ou s'il souhaite reprendre le logement pour l’occuper lui-même à titre de résidence principale ou y loger un membre de sa famille (son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire) ; en ce cas, le congé donné par le bailleur doit indiquer les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise, ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire et justifier du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise ;
- ou enfin s'il peut justifier d'un motif légitime et sérieux comme par exemple un manquement du locataire à ses obligations (le non-paiement répété du loyer...).
Lorsque
le locataire reçoit un congé du bailleur, il peut quitter les lieux à tout moment sans préavis. Il ne doit payer le loyer que pour la période pendant laquelle il a occupé les lieux.
mais car il y a toujours un "mais"
Vente en cours de bail
Si le logement est loué nu et fait l'objet d'une vente en cours de bail, l'acquéreur ne pourra pas forcément donner congé dès le terme du bail suivant l'acquisition.
Ainsi :
- lorsque le terme du bail intervient moins de 3 ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé pour vendre qu'au terme du bail suivant,
- lorsque le terme du bail intervient moins de 2 ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition.