Quel High et quel low de la journée?

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
Non, le proprio doit t'avertir en bonne et due forme 6 mois avant la fin de ton bail, sinon tu peux rempiler.
Cela dit je peux le tromper donc, surtout, vérifie. ,Je vais chercher aussi.
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected

Oui, un bailleur peut vendre un logement occupé par un locataire.
Le locataire reste dans les lieux et voit son bail se poursuivre aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. La caution n'est pas libérée de son engagement, sauf clause contraire dans l'acte de cautionnement.
Le nouveau propriétaire doit informer le locataire de ses coordonnées et il lui appartiendra de restituer le dépôt de garantie si la location prend fin.
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
Pour ce qui est de t'avertir 6 mois avant, je ne suis pas sûr en fait. Ce n'est pas clair. Je pense qu'en fait le nouveau proprio doit être soumis aux mêmes règles que l'ancien. Toujours à vérifier.
 

job31

Admin tout frippé
Staff
L>mon proprio vend l'appart ,faut que je déménage :o
Changement d'adresse ,la CAF et tout les truc chiants qui vont avec ...

Une vente du bien ne rend pas ton bail caduque.
Ton bail de 3 ans va jusqu'au bout sauf si le nouveau proprio va y habiter ou y placer un membre de sa famille. Dans ce cas (de mémoire) tu as 6 mois pour partir.

L> Devinez qui est d'équipe de garde aujourd'hui ? Même si je vais rien branler, fait chier de se lever.
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
Ton bail de 3 ans va jusqu'au bout sauf si le nouveau proprio va y habiter ou y placer un membre de sa famille. Dans ce cas (de mémoire) tu as 6 mois pour partir.
Je suis presque certain que :
- Avant tout, un bail c'est trois ans, donc @PriceTF141 a trois ans devant lui, point.
- Le proprio peut vouloir récupérer l'appart pour lui mais en effet pour de bonnes raisons (lui, sa famille, trucs du genre, vérifier si la vente en fait partie) et doit dans ce cas avertir dans les règles, 6 mois avant entre autres obligations, MAIS le locataire peut rester jusqu'à la fin du bail.
- Mais même en cas de vente, le bail court sur 3 ans.
Le tout bien entendu à vérifier mais je parie un slip propre là dessus.

H> Plus de Mistral
HH> On claque déjà de chaud, miam.
 

PriceTF141

Modo hardware RGB
Staff
mon bail se termine en décembre 2020 (ca fera 3 ans )

après je me renseigne auprès de plusieurs personnes , dont un qui a été bailleur dans son cas il a laissé 6 mois au locataire lors de la revente

je suis déjà en train de chercher un autre appart ,si je trouve je prend, je reste dans le même bled , c'est pas une histoire de l'autre bout de la france ca se jouera sur une journée hop c'est plié :o

le truc c'est qu'en ce moment il y a pas beaucoup d'appart dispo dans mes critères (4-5 pour être exact )
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
après je me renseigne auprès de plusieurs personnes , dont un qui a était bailleur dans son cas il a laissé 6 mois au locataire lors de la revente
Vérifie si c'était légal. Peut-être appelle ton assureur pour lui demander ? Mais les infos ne foisonnent pas sur le net, peut-être ne mets-je pas les bon mots :(
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
Ici :

Dont un détail :
De son côté, le propriétaire a la possibilité de mettre un terme à la location, mais à des conditions beaucoup plus restrictives. Il ne peut donner congé à son locataire qu’à l’échéance du bail, et uniquement pour trois motifs limitativement énumérés par la loi(*) (article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
(*) Ce ne sont pas trois motifs te concernant.
De plus, le propriétaire reste le propriétaire. Le nouveau propriétaire sera un propriétaire, même droits, même devoirs.
 

PriceTF141

Modo hardware RGB
Staff
je vais me renseigner au mieux , mais effectivement je veux pas me prendre la tête et partir au plus vite , surtout que certain appart que je vois sont souvent mieux pour le même prix donc bon :o


genre a 100 mètre de mon appart y a un bâtiment tout neuf (fin des travaux en avril dernier ) qui me fait de l’œil ,y a un appart dans mes critères a louer ,avec la fibre qui sait :D
 

magellan

Modérâleur
Staff
je vais me renseigner au mieux , mais effectivement je veux pas me prendre la tête et partir au plus vite , surtout que certain appart que je vois sont souvent mieux pour le même prix donc bon :o


genre a 100 mètre de mon appart y a un bâtiment tout neuf (fin des travaux en avril dernier ) qui me fait de l’œil ,y a un appart dans mes critères a louer ,avec la fibre qui sait :D
\o/ le mec va abandonner les signaux de fumée pour se connecter ici ^^
 

vince1053

longuement mais je réponds vite & bien (des fois)
Staff
voilà ce que dit la loi, extrait
Le bailleur ne peut donner congé que pour le terme du bail.

En location meublée, il doit respecter un préavis de trois mois.
En location nue, le préavis est de six mois.

Dans les deux cas, le congé ne peut être donné que :

  • si le bailleur souhaite vendre le logement (attention, en location nue, le locataire bénéficie d'un droit de préemption, ce qui n'est pas le cas en location meublée) ;
  • ou s'il souhaite reprendre le logement pour l’occuper lui-même à titre de résidence principale ou y loger un membre de sa famille (son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire) ; en ce cas, le congé donné par le bailleur doit indiquer les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise, ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire et justifier du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise ;
  • ou enfin s'il peut justifier d'un motif légitime et sérieux comme par exemple un manquement du locataire à ses obligations (le non-paiement répété du loyer...).

Lorsque le locataire reçoit un congé du bailleur, il peut quitter les lieux à tout moment sans préavis. Il ne doit payer le loyer que pour la période pendant laquelle il a occupé les lieux.

mais car il y a toujours un "mais"
Vente en cours de bail
Si le logement est loué nu et fait l'objet d'une vente en cours de bail, l'acquéreur ne pourra pas forcément donner congé dès le terme du bail suivant l'acquisition.
Ainsi :

  • lorsque le terme du bail intervient moins de 3 ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé pour vendre qu'au terme du bail suivant,
  • lorsque le terme du bail intervient moins de 2 ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition.
 

svoglimacci

check memory failed but no bug detected
"lorsque le terme du bail intervient moins de 2 ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. "
Donc @PriceTF141 est peinard :)
Mais osef, il veut finalement partir avant donc...
 

job31

Admin tout frippé
Staff
genre a 100 mètre de mon appart y a un bâtiment tout neuf (fin des travaux en avril dernier ) qui me fait de l’œil ,y a un appart dans mes critères a louer ,avec la fibre qui sait :D

Si c'est du neuf en locatif, ça sera du Pinel, soumis à plafond de revenu, si tu es trop riche tu n'auras pas le droit., renseigne toi.
 
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