[BlaBla] Topic Piplette 2

[SergioVE]

Explique en quoi la déclaration des droits de l'homme empêche la surveillance abusive. Je suis pas sûr de te suivre

L'article 12 me paraît pas mal en la matière.

 

[magellan]

je pars du principe que si le peuple ne s'y oppose pas, ce sera généralisé.

Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. C'est justement (je radote) le concept même des autorités de surveillance qui sont mises en contrepouvoir. Toutes n'ont pas forcément des outils bloquants, mais la seule existence d'instances comme le conseil constitutionnel peuvent aisément interdire l'instauration de lois qu'il estimerait contraire au droit.

 

[dartyduck]

Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. C'est justement (je radote) le concept même des autorités de surveillance qui sont mises en contrepouvoir. Toutes n'ont pas forcément des outils bloquants, mais la seule existence d'instances comme le conseil constitutionnel peuvent aisément interdire l'instauration de lois qu'il estimerait contraire au droit.

c'est le conseil constitutionnel qui valide ou non la légitimité d'une loi. Les instances genre CNIL saisissent le CC. S'il estime (en toute bonne foi ou par copinage présidentiel, ce qui aujourd'hui le cas, car 3 sur 7 ont été nommés par le président et un 4e est copain avec le président) que "ça va, ça passe", bah la loi est adoptée :spamafote:
L'étape d'après c'est saisie du tribunal européen, mais si c'est l'Europe qui a exigé que chaque état mette ce système en place, bah le recours se fera bouter par le juge :spamafote:

 

[magellan]

c'est le conseil constitutionnel qui valide ou non la légitimité d'une loi. Les instances genre CNIL saisissent le CC. S'il estime (en toute bonne foi ou par copinage présidentiel, ce qui aujourd'hui le cas, car 3 sur 7 ont été nommés par le président et un 4e est copain avec le président) que "ça va, ça passe", bah la loi est adoptée :spamafote:
L'étape d'après c'est saisie du tribunal européen, mais si c'est l'Europe qui a exigé que chaque état mette ce système en place, bah le recours se fera bouter par le juge :spamafote:

Avec des "si" je mets Paris en bouteille aussi...

Il y a donc des mécaniques qui existent, qui fonctionnent mais en empilant les "si" ...

 

[dartyduck]

bah si on regarde comment est passée la réforme des retraites, à 4 voix contre 3, comme par hasard les 4 personnes que j'ai citées audessus, les "si" ne sont plus aussi hypothétiques que cela
mais en effet, vous avez raison. Ne faisons rien, faut pas être toujours alarmiste, ayons confiance en nos institutions justes, indépendantes et incorruptibles. On verra le moment venu. Evidemment il sera trop tard mais bon, comment aurions nous pu prévoir ?

Edit : je fais malheureusement partie de ces gens qui réfléchissent trop, beaucoup trop, et en général à des scénarios plutôt pire cas. Pour tout, vie pro, perso, publique... je pars loin, très loin souvent. Ma femme a compris qu'il ne faut pas me parler d'une idée lachée juste comme ça, car en 5min j'ai déjà tout imaginé, planifié, chiffré, et demain je m'y mets.

 

[SergioVE]

Le pessimiste porte des bretelles et une ceinture. Le défaitiste ne porte rien…

 

[SergioVE]

bah si on regarde comment est passée la réforme des retraites, à 4 voix contre 3, comme par hasard les 4 personnes que j'ai citées audessus, les "si" ne sont plus aussi hypothétiques que cela

Si je lis la réponse du CS je ne trouve nulle part ni le nombre de voix pour ou contre sa décision ni les noms qui vont avec. C’est d’ailleurs d’autant plus difficile qu’il n’y avait pas une seule question et que la réponse porte sur 120 points…Il y a 9 membres au CS et non pas 7, ils ont tous siégé dans ce cas et les délibérés et votes ne sont pas publics. Par ailleurs actuellement seuls 2 membres du CS ont été nommés par Macron.
Alors d’où tiens tu ça ?

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[magellan]

bah si on regarde comment est passée la réforme des retraites, à 4 voix contre 3, comme par hasard les 4 personnes que j'ai citées audessus, les "si" ne sont plus aussi hypothétiques que cela
mais en effet, vous avez raison. Ne faisons rien, faut pas être toujours alarmiste, ayons confiance en nos institutions justes, indépendantes et incorruptibles. On verra le moment venu. Evidemment il sera trop tard mais bon, comment aurions nous pu prévoir ?

Edit : je fais malheureusement partie de ces gens qui réfléchissent trop, beaucoup trop, et en général à des scénarios plutôt pire cas. Pour tout, vie pro, perso, publique... je pars loin, très loin souvent. Ma femme a compris qu'il ne faut pas me parler d'une idée lachée juste comme ça, car en 5min j'ai déjà tout imaginé, planifié, chiffré, et demain je m'y mets.

Hors-sujet total: le rôle du conseil constitutionnel n'est pas d'invalider une loi qui pourrait ne pas leur plaire, mais d'invalider une loi quand celle-ci contrevient à la constitution.
Dans le cadre des réformes des retraites, rien d'anti constitutionnel.

Dans le cadre de lois réformant la reconnaissance faciale, cela serait retoqué sur une contradiction avec les règles fondamentales... de la contitution.

 

[dartyduck]

Mais si l'Europe exige que ce soit mis en place, la constitution ne pourra rien contre :spamafote:

 

[thomade54]

Explique en quoi la déclaration des droits de l'homme empêche la surveillance abusive. Je suis pas sûr de te suivre

Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Est-ce que différencier les droits des uns et des autres sur la base d'un critère de rang social totalement subjectif et incontrôlable, inappliquable de façon équitable est conforme à ce principe théorique d'égalité ? Je ne pense pas.

Et oui il y a des contre exemples de cette égalité dans certains états européens voire en France mais pas au niveau de ce que prône le fonctionnement du fameux crédit social

 

[AccroPC2]

Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Meilleure blague so far .. Si N. Sarko s'appelait @thomade54 , il serait déjà en prison à titre préventif.

 

[SergioVE]

Mais si l'Europe exige que ce soit mis en place, la constitution ne pourra rien contre :spamafote:

Et si l’Europe exigeait que tu restes dans le factuel au lieu de d’imaginer comme des vérités ce que tu crains ou d’énoncer des rumeurs sans donner tes sources ?

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[SergioVE]

Hors-sujet total: le rôle du conseil constitutionnel n'est pas d'invalider une loi qui pourrait ne pas leur plaire, mais d'invalider une loi quand celle-ci contrevient à la constitution.
Dans le cadre des réformes des retraites, rien d'anti constitutionnel.

Plus précisément, dans le cas de la loi sur la réforme des retraites, personne n'a estimé que son contenu n'était pas conforme à la constitution et son contenu n'a pas été examiné par le CS.
Le débat portait en effet sur sa présentation, incluse dans une loi de financement rectificative et présentant des éléments n'ayant rien à voir avec une loi de financement (seuls ces derniers points ont été rejetés).
Le CS a jugé que, pour l'essentiel, la procédure d'adoption de la loi était conforme à la constitution.

 

[thomade54]

Meilleure blague so far .. Si N. Sarko s'appelait @thomade54 , il serait déjà en prison à titre préventif.

j'ai pas dit que ce principe était appliqué (d'ailleurs l'immunité politique devrait avoir des limites)

Je dis juste que le concept de crédit social est en totale opposition avec ce principe.

 

[magellan]

Meilleure blague so far .. Si N. Sarko s'appelait @thomade54 , il serait déjà en prison à titre préventif.

Pire réaction jamais lue.

Petit rappel: aucune loi n'établit de différence de traitement face à la loi concernant les citoyens et même résidents sur le territoire. Cela sous-entend que les mêmes lois sont applicables à toute personne, et c'est même un des fondamentaux de la république.
Les seules exceptions élémentaires concernent l'immunité (partielle ou totale) ce certains élus, et qui est elle-même régulée avec la possibilité de levée de l'immunité dans une liste précise de cas.

De là, ce qui est bien plus évident en revanche, c'est que disposer de fonds permet de s'octroyer les services de cabinets de juristes, là où le citoyen moyen peinera à payer un avocat. Cela ne présume pas de la compétence individuelle, mais plus de la compétence combinée d'un cabinet entier.

Au-delà de cela, les droits fondamentaux (liberté d'opinion, droit de vote, droit de libre circulation...) sont tous régis par des lois précises et explicites. Cette régulation est notamment flagrante avec le contresens courant du "j'ai le droit de dire ce que je veux", qui n'existe concrètement pas. Ce qui existe, c'est que nombre de propos (diffamation en tête de liste), discours politiques inacceptables (incitation à la haine, apologie de crime de guerre... la liste est longue) restreignent ce droit et plus encore dictent des possibilités claires et tangibles de sanction.

J'ajoute que le discours tenu par l'extrême-droite arguant du "les étrangers sont mieux lotis en terme de droits sociaux que les français" est totalement inepte. Les règles et lois gérant l'aide sociale sont claires et non discriminantes. C'est d'ailleurs cela qui permet que nombre de personnes sans droit cotisés (CMU) voire étrangers en situation irrégulière (priorité de la prise en charge sur celle de la gestion économique) d'accéder à des soins décents. Je n'ai pas dit parfaits, j'ai bien dit décents.

Pour finir: la préventive n'est pas un jugement. Un suspect peut être mis en préventive jusqu'à son procès, et seul son procès détermine sa culpabilité ainsi que sa responsabilité dans le délit ou le crime pour lequel il est jugé.

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La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si un contrôle judiciaire ou le port d'un bracelet électronique ne sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants : Conserver les preuves ou les indices. Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille.

Cela sous-entend donc deux choses:
- Que le prévenu n'est pas déclaré coupable
- Qu'il y a des conditions très précises pour donner lieu à une préventive.

Dans ces conditions, merci de ne pas dire n'importe quoi.

 

[dartyduck]

LFP en tête des élections

 

[mykhi]

Ouais, super la France est sauvée ! Perso j'ai arrêté à la 2e phrase du discours de Mélenchon (soit 5mn après les résultats) quand il a commencé à se vanter de pouvoir faire passer tout ce qu'il veut par décret sans vote de l'assemblée dès cet été, alors qu'il a passé son temps à cracher sur Macron quand il l'a fait ... quel conn*rd !

 

[dartyduck]

Ouais, super la France est sauvée ! Perso j'ai arrêté à la 2e phrase du discours de Mélenchon (soit 5mn après les résultats) quand il a commencé à se vanter de pouvoir faire passer tout ce qu'il veut par décret sans vote de l'assemblée dès cet été, alors qu'il a passé son temps à cracher sur Macron quand il l'a fait ... quel conn*rd !

c'est surtout qu'un décret ne peut contredire ou invalider une loi. Donc s'il veut casser une loi votée sous macron, il devra proposer une nouvelle loi, soumise à vote.
Mais comme il n'a pas de majorité absolue, aucune de ses lois ne passeront.
Ah oui, il faut préciser que dans notre assemblée, même si une loi est bonne pour le peuple, et que tous les députés de tous bords sont en accord avec la proposition, le simple fait qu'elle soit émise par un bord politique "ennemi" suffira à voter contre.
Le pays n'est pas près d'avancer avec des députés égoistes et puérils.

 

[mezigo]

En faisant preuve d'optimisme, on peut espérer que cette composition d'assemblée hétéroclite (ou représentative de la diversité des préoccupations des Français) permettra peut-être de trouver des compromis ?
Il serait temps que nos politiques découvrent la maturité...

 

[thomade54]

Ah oui, il faut préciser que dans notre assemblée, même si une loi est bonne pour le peuple, et que tous les députés de tous bords sont en accord avec la proposition, le simple fait qu'elle soit émise par un bord politique "ennemi" suffira à voter contre.
Le pays n'est pas près d'avancer avec des députés égoistes et puérils.

Ah bah ça... Depuis longtemps nos politiques doivent apprendre à travailler ensemble et à ravaler leur ego partisan.