Un petit rappel : signer quoi que ce soit est un engagement. En soi, tout document qu'on signe est une validation du contenu du document.
Cela veut dire quoi? Il y a très grossièrement trois documents
- Ceux qu'on signe pour s'engager (contrat par exemple)
- Ceux qu'on signe pour valider le contenu d'un document qu'on nous remet pour validation (dépôt d'une plante, attestation sur l'honneur...)
- Ceux qu'on produit soi-même et qu'on signe pour en activer la validation (attestationd, pièce comptable...)
Le dernier cas est commun en administration: on signe une pièce qu'on produit ou qu'on nous fournit. Cette signature détermine que le document devient alors valide. Par exemple, un document en comptabilité transmis au trésor public n'est valide qu'après signature (accompagné du tampon pour une entreprise). Concrètement: je peux rééditer x fois le même document, tant qu'il n'est pas signé il n'a aucune valeur légale et sera rejeté lors des contrôles administratifs.
Il est tout à fait possible de contester le contenu de ces documents, ou même d'y faire des erreurs. Cependant, en cas de litige, il faut démontrer
- Soit d'avoir été floué (par exemple une signature d'un contrat non désiré, d'avoir validé sans totalement comprendre une clause abusive ...)
- Soit que le document était rédigé de sorte à être une arnaque (reconnaissance de dette mal tournée de manière à léser l'empruntant)
- Soit qu'on a fait une erreur de rédaction de bonne foi (erreur de date dans une attestation sur l'honneur par exemple)
Cela n'a pas la valeur d'un document issu d'un notaire, toutefois mentir sciemment ou falsifier une attestation sur l'honneur est en soi répréhensible comme je l'ai dit précédemment.