Pourquoi faire ?
pour toi avoir le choix entre un stage de un an ou un cdd de un an c'est une titularisation ? [:dawa' ]peut-être devrait-on ouvrir un autre sujet sur le forum!! L'orthographe et internet... il est clair qu'il y aurait de quoi faire et dire!
Les agents de l'état doivent malheureusement avoir des lacunes,(bien pire d'ailleurs!) et beaucoup d'entre eux n'ont certainement pas un niveau bac+2... ca se saurait!
Je pense, pour ma part, qu'on attend tous ici des réponses au sujet qui nous concerne.
Sili, dommage de refuser une titularisation. On a beau dire ce que l'on veut, mais c'est tout de même une garantie certaine! Et pourquoi ne demandes-tu pas que cette proposition te soit écrite et signée de la main de ta directrice? Il y aurait alors une preuve de son engagement! Mais bon, ca ne se discute pas, et tu dois certainement avoir des raisons valables... Réfléchis tout de même, ce sont des occasions qu'on ne rencontre pas tous les jours!
Bon je suis tout nouveau sur ce forum alors bonjour à vous tous!!!!!!
J'espére que vous allez pouvoir m'aider!
Alors voila j'ai signé un CDD de un an qui se termine le 31 Janvier, ne voyant aucune proposition de renouvelement de la part de mon employeur en Décembre j'ai décidé de recherche un boulot (au cas où) j'ai trouvé un truc (sans rien signé) début janvier j'ai fais par à mon employeur que je souhaitais pas renouveler mon contrat et que je partirais fin janvier, là dessus j'apprends qu'il avait l'intention de me garder (tous ça oralement j'ai jamais rien eu d'ecris) la dessus il me font un courrier en réponse du mien et il me dise que mon non renouvelement de contrat s'apparente à une démission de ma part (puisque eux voulez me renouveler)
voila fin du 1er acte en espérant avoir était clair lol
aprés plusieur renseignement j'aprends que mon cas n'est pas une démission mais une fin de contrta banal, aprés plusieur entretien avec mes RH et quelque haussement de voie lol, il décide de retirer le terme démission et le remplace par "non reconduction de contrat de la part du salarié"
et donc ma question est, ai je le droit aux ASSEDIC (au cas où mon futur employé ne veuille plus de moi) avec le terme "non reconduction de contrat de la part du salarié"
aprés reflexion je me dis qu'il font tous ça pour éviter d'avoir à me verser une prime de précarité......
voila en espérant avoir étais clair si vous pouviez m'eclairé merci bien, et bonne continuation
Contrat à durée déterminée: Renouvellement et fin du contrat
Renouvellement des CDD
Le CDD (conclu de date à date) peut être renouvelé une fois si:
la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu,
la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).
Attention , renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu. Il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.
Délai de carence
Sauf exception, lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée avant l'expiration d'une certaine période, également appelée délai de carence.
Calcul du délai de carence
La période de carence est égale:
au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.
Non respect du délai de carence
En cas de non respect du délai de carence, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
L'employeur s'expose en outre à être condamné à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et, depuis le 20 janvier 2002, à des sanctions pénales (amende et/ou emprisonnement).
Le délai de carence ne s'applique pas en cas de:
nouvelle absence du salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
emplois saisonniers,
travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
rupture anticipée du fait du salarié,
refus par le salarié du renouvellement de son contrat,
contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi ou d'un complément de formation,
contrats destinés à pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDD (contrats dits d'usage),
contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint,
contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.
Fin de contrat
Si vous conservez votre emploi après l'échéance du contrat à durée déterminée et qu'aucun accord de renouvellement n'a été prévu, vous êtes considéré comme engagé sous contrat à durée indéterminée.
Dans ce cas, vous conservez l'ancienneté acquise au cours de ce contrat.
La durée de ce contrat est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat.
Dans certains cas (remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, emploi saisonnier, remplacement d'un chef d'exploitation agricole etc), il est possible de conclure avec un même salarié des CDD successifs.
Certificat de travail
[g]Quelle que soit la cause de cessation de contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail.
L'employeur est aussi tenu de vous remettre une attestation pour l'Assédic dûment complétée. [/g]
Pour toute information, adressez-vous:
aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale,
à l'inspection du travail,
à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Le site :Vous devez être connecté pour voir les liens., qui est bien fait.
Bonsoir à tous.
Je viens de lire tous vos post et il me reste une interrogation car c'est la premiere fois que j'entends parler de ce type de "CDD sans terme précis", je m'explique ...
Voici l'extrait des termes de mon contrat :
"Art 2 durée du contrat : Le présent contrat est conclu en raison du remplacement temporaire de Mme X occupant la fonction de déléguée pharmaceutique , sans terme précis pour une période minimale de 3 mois et 3 semaines soit du 27 nov au 16 mars 2007."
J'ai envoyé un mail la semaine derniere spécifiant que n'ayant pas eu de nouvelles de ma drh, j'avais accepté un poste en CDI dans une autre société au terme de mon contrat et que je quiterai le laboratoire au 16 mars.
Aujourd'hui j'ai eu un appel de cette DRH me disant que je dois lui faire une lettre "spécifique" car mon contrat n'avait pas de date précise de fin de poste car c'est "un CDD sans terme précis"...
Alors bon , je ne suis pas très calée dans le domaine du droit du travail mais cela me parait un peu gros .
Je pense plutot que l on cherche à me sucrer mes indemnités de précarité
Qu'en pensez vous ?
De plus je viens de voir dans l'article "rémunération" ce qui suit :
En fin de contrat, elle percevra une indemnité de fin de contrat egale a 10% sauf dans certain cas :
- Refus d'accepter la conclusion d'un CDI pour occuper le meme poste ou un emploi similaire assorti d'une remuneration au moins equivalente.
etc etc ...
Derniere question : ont ils le droit de le faire dans le sens ou aucune propostition ne m'a été faite avant que je stipule que je partais ..
Merci de vos réponses qui m'aideront , j'en suis certaine .
Cordialement.
Valle000