Les CD vierges sont trop cher en France !

StIcK

Nouveau membre
Il est gentil, il declare les cd qu'il achète sur le net et régle la taxe Tasca, c'est trop mignon :lol:
 

Patch

Grand Maître
[citation=105638,0,10][nom]magellan a écrit[/nom]C'est peut être aisé d'acheter à l'étranger, mais j'ignore si c'est légal (en terme de taxes) :D donc il ne serait pas étonnant de se manger une belle taxe au passage des frontières.
[/citation]ca n'a strictement rien d'illégal, l'Europe est désormais un Marché Unique, t'as tout à fait le droit d'acheter les produits que tu veux là où tu veux comme tu veux, sauf s'il s'agit de produits réglementés/illicites (alcool/drogues par ex.)
 

Patch

Grand Maître
[citation=105681,0,12][nom]xazz a écrit[/nom]Au hasard : http://www.hardware.fr/news/imprimer/2777/

Ca date du 15 janvier [g]2001[/g]. Sinon, tu es au courant que l'homme a marché sur la lune ?

Par ailleur il n'est pas très intéréssant de savoir que tu sais, en revanche ça pourrait intérésser et convaincre d'autres gens d'acheter les CD et DVD à l'étranger qui n'ont pas une fortune à mettre en CD et en DVD mais qui en ont besoin !

:) Il est gentil.

Je vous rappelle que l'importateur de média vierge doit déclarer cette importation et régler la taxe Tasca. Toute importation non déclarée est illégale.

Tu regarde/écoute/lis jamais les infos ?


X.
[/citation]faut que l'importateur de médias vierges soit une entreprise pour déclarer.
le particulier lui ne déclare rien.
 

xazz

Expert
[citation=105770,0,15][nom]Patch a écrit[/nom]faut que l'importateur de médias vierges soit une entreprise pour déclarer.
le particulier lui ne déclare rien.
[/citation]

Ben voyons... Encore une victime des légendes urbaines.

Quand on veut connaitre la verité, mes petits loupiots, il faut prendre l'information à la source.

Voici donc un petit lien vers .

Comme vous pouvez le constater, les enfants, la "La rémunération [est] versée par le fabricant, l'importateur ou [g]la personne[/g] qui réalise des acquisitions intracommunautaires".

Mais nous savons tous que le Journal Officiel est plein de fausses informations, n'est-ce pas ?


X.
 

magellan

Modérâleur
Staff
[citation=105769,0,14][nom]Patch a écrit[/nom]ca n'a strictement rien d'illégal, l'Europe est désormais un Marché Unique, t'as tout à fait le droit d'acheter les produits que tu veux là où tu veux comme tu veux, sauf s'il s'agit de produits réglementés/illicites (alcool/drogues par ex.)
[/citation]
faux et encore faux... particulier ou pas lorsqu'on acquiert un produit quel qu'il soit soumis à une taxe particulière hors tva, on doit s'acquiter de celle ci. C'est universel, marché commun ou pas.
 

xazz

Expert
Apparemment, c'est toujours aussi efficace, le coup du journal officiel.

:hello:
 

mister M

Habitué
Peuvent allez ce faire mettre avec leur taxe
On me pompe sufisament de pognon comme ça , sans compter que cette taxe va aux plus grandes maison de disque " type universal , sony ... " et pas aux petits labels qui en ont certainement plus besoin
:fou:
 

mister M

Habitué
De plus , le premier pelo qui decidera de faire passer l'état français devant le tribunal européen à cause de cette loi , ne perdra pas .
ce texte de loi va à l'encontre des décrets européen de libre circulation des biens au sein de l'union européenne

Ca sera pas la première fois que l'état sera condamné par ce tribunal
Mais temps qu'il peuvent tirer du fric , il le feront ...
 

Patch

Grand Maître
ils n'empêchent aucunement la libre circulation des médias vierges, même ceux fabriqués en France sont taxés...
 

offelii

Nouveau membre
Désolé de répondre à un vieux sujet, j'ai juste été très surprise du prix auxquel vous achetez vos tours de 100 Cd.
J'habite en France oui et une tour de 100 cd coute 18 euros chez moi...
 

Bandit Scott

Grand Maître
l'importateur est dans l'illégalité [:spamafote]
toi par contre tu n'as rien à craindre
 

boub popsyteam

Grand Maître
[citation=3306,0,6][nom]StIcK a écrit[/nom]n'oubliez pas que la Sacem prend 35 € sur une tour de 100 CD.[citation]

Indirectement via la SORECOP.

Par ailleurs je rappellerais que ne pas payer la taxe sur des CD-R importés est illégal. (sauf dérogation donnée par la sorecop aux sociétés de duplication par exemple)
 
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