[citation=105770,0,15][nom]Patch a écrit[/nom]faut que l'importateur de médias vierges soit une entreprise pour déclarer.
le particulier lui ne déclare rien.
[/citation]
Ben voyons... Encore une victime des légendes urbaines.
Quand on veut connaitre la verité, mes petits loupiots, il faut prendre l'information à la source.
Voici donc un petit lien vers
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.
Comme vous pouvez le constater, les enfants, la "La rémunération [est] versée par le fabricant, l'importateur ou [g]la personne[/g] qui réalise des acquisitions intracommunautaires".
Mais nous savons tous que le Journal Officiel est plein de fausses informations, n'est-ce pas ?
X.