P2P et la justice

[Jijounet]

Il existe de nombreuses versions trafiquées de P2P (comme Emule) ou les gens ne savent plus venir chercher chez toi. La plus efficace est une de Emule : renomée ELUME

 

[sirius]

[citation=101141,0,20][nom]Ludovic 500 a écrit[/nom]le plus sûr est de ne pas se mettre hors la loi....

pour ne pas se faire "prendre au radar", il suffit de respecter les limitations de vitesse
[/citation]

ou de savoir ou sont les radars

 

[Ludovic 500]

ça n'est pas suffisant, il faut aussi ne pas se faire prendre

 

[magellan]

[citation=101068,0,19][nom]sirius a écrit[/nom]ton FAI n a aucun compte a rendre aux majors, il n est en aucun cas tenu de donner des infos sur ses abonnes au majors, seul un juge peut obliger un FAI a donner ces infos.
ces mails sont uniquement de l intimidation, le seul conseil que l on peut te donner est de proteger correctement ton pc et de ne pas laisser visible par tous la liste des fichiers que tu partage
[/citation]

quand je dis cela c'est sous entendu de manière juridique bien entendu.

 

[nonamez]

pecho 2 fois hummm!
je vous rassure les filtres ip ne servent a rien on se fait tjrs gaulé enfin jpense ossi que j'ai pas de chance sniff

 

[rob quebec]

[citation=101141,0,20][nom]Ludovic 500 a écrit[/nom]le plus sûr est de ne pas se mettre hors la loi....

pour ne pas se faire "prendre au radar", il suffit de respecter les limitations de vitesse
[/citation]

Pour ne pas se faire prendre au radar, il suffit de respecter les limitations de vitesse ..... aux endroits où sont postés les radards ou d'éviter ces même endroits t1cable:

 

[rob quebec]

[citation=92391,0,13][nom]magellan a écrit[/nom]Celle du copyright tout simplement: tu n'as pas à distribuer des fichiers contenant un copyright depuis un poste accessible partout dans le monde. N'oublions pas qu'il y a des chaines à péage qui vendent l'exclusivité, ce qui a pour conséquence de leur faire virtuellement perdre de potentiels clients (j'adore cette notion de conditionnel... :/ )
[/citation]

comment fais-tu pour savoir que le fichier que tu télécharges en couvert par un copyright avant d'avoir achevé le téléchargement, de l'avoir ouvert et d'avoir pu constater ou non la présence d'un copyright ?????

 

[rob quebec]

Au Canada, la Cour Supérieure a statué qu'il était licite de détenir des copies de fichiers (oeuvres avec copyright par exemple) sur un support amovible. Ce qui me semble pertinant dans le cadre d'un enregistreur, d'une video cassette et par extension d'un balladeur numérique ou d'un disque dur amovible. Advenant le contraire, la carrière de l'Ipod serait terminée ainsi que celle de la division fabrication de graveur cd et dvd de Sony par exemple.

 

[magellan]

Pour les deux réponses:
1) Il tient à toi de t'assurer que les droits du fichier nommé sont disponibles. Par exemple tu ne feras jamais avaler à un juge que ta copie du dernier film au ciné t'a paru dispo comme ça gratuitement. Ce serait le prendre pour un con.

2) Pour ce qui est des médias amovibles cela reste une hypocrisie car on ne précise pas le type de données enregistrées. tu peux en effet copier tout à fait légalement TES données sur un autre support tant que tu ne distribues pas ces infos soumises au copyright. Là ils n'ont fait que rappeler le principe de base concernant la copie privée...

 

[rob quebec]

[citation=102128,0,29][nom]magellan a écrit[/nom]Pour les deux réponses:
1) Il tient à toi de t'assurer que les droits du fichier nommé sont disponibles. Par exemple tu ne feras jamais avaler à un juge que ta copie du dernier film au ciné t'a paru dispo comme ça gratuitement. Ce serait le prendre pour un con.

2) Pour ce qui est des médias amovibles cela reste une hypocrisie car on ne précise pas le type de données enregistrées. tu peux en effet copier tout à fait légalement TES données sur un autre support tant que tu ne distribues pas ces infos soumises au copyright. Là ils n'ont fait que rappeler le principe de base concernant la copie privée...
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je pense que ta réponse n1 est pertinente mais aussi quelque peu extrème. Tu conviendra avec moi que si tu te retrouves devant un juge, c'est que tes affaires vont assez mal. Je doute que la justice s'embarrasse du dossier d'un quidam qui charge un ou quelque fichiers sur un réseau p2p. Les "major" s'intérressent surtout aux personnes qui "échangent" des milliers de fichiers dont ils ne disposent bien entendu pas des droits ou qui ne sont pas tombés dans le domaine public.
Légiférer sur le net est mission bien ardue pour les raisons que nous savons tous. Les législations sont essentiellement territotiales alors que la particularité du net est d'être planétaire.Ce qui constitue une infraction dans un pays ne constitue pas un délit dans un autre pays. Il suffit de voir les différente reconnaissance des droit d'auteurs d'un pays à l'autre. Certains pays ne sont pas signataires des conventions internationales régissant les droits d'auteurs. Dans certains pays la protection des droits est acquise pour 15 années, dans d'autres pour 25 années. Je pense qu'un citoyen de bonne foi, celui qui charge quelques fichiers de temps à autres, se fera certainement tirer les oreilles par le juge mais obtiendra une certaine clémence.Il ne faut toutefois et d'aucune manière inciter quiconque à baufouer la Loi. Je trouve très utile de pouvoir en parler de manière ouverte comme dans ce forum. Je voudrais aussi vous assurer que j'apprécie de pouvoir le faire et espére ne facher personne..

 

[magellan]

Concernant le coup de l'extrémité je te rappelle cette loi: " Nul n'est censé ignorer la loi". De ce principe en découle qu'il est impossible de se justifier quand on télécharge quelque chose sur le P2P. C'est ainsi, c'est comme pour ta voiture, à toi de savoir si elle peut circuler en toute légalité en t'assurant d'avoir les papiers sur toi du véhicule, et bien entendu avoir le permis. Dans le cas contraire tu es indéfendable... logique non?

Ne vois pas dans mes propos quoi que ce soit qui pourrait laisser croire que je suis fâché, c'est juste que j'essaye de tordre le cou à des croyances inutiles comme celle du 'je savais pas'. C'est une énorme faute et dangereuse de surcroit, surtout que la plupart des juges ne connaissent rien à l'informatique (cela évoluera avec le temps), ce qui a pour conséquence aujourd'hui qu'ils légifèrent non sur la bonne foi de celui qui a été pincé mais sur la stricte application des lois de protection de la propriété intellectuelle.

 

[cjuju]

je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !

 

[gambit]

[citation=102787,0,32][nom]cjuju a écrit[/nom]je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !
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arrete les divx de stallone et les mp3 de jean-pascal, et lis un peu plus... en commençant par le bescherelle hein [:le kneu]

 

[nonamez]

[citation=102787,0,32][nom]cjuju a écrit[/nom]je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !
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:sweat: toi aussi reflechis a 2 fois quand tu postes une bouze pareille.t'es pas sur ton fone ou cara.

 

[Tux]

[citation=102787,0,32][nom]cjuju a écrit[/nom]je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !
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Pour un premlier message je dois avouer que tu commences très fort.

 

[Greyfox]

[citation=102787,0,32][nom]cjuju a écrit[/nom]je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !
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ban :kaola:

 

[breizh13]

Bonjour, pas le droit d'enregistrer ou de graver? Mais alors pourquoi payons nous une taxe sur les k7 magnétoscope et sur les cd vierges

 

[mat35]

[citation=102787,0,32][nom]cjuju a écrit[/nom]je trouve sa acablan que léta fr punnisse les gen ki dl d fichier kelconke sur d réso p2p ! car dun coté si on en é la c de la fote de ts le mlonde ainsi que léta ! car il noré jamé du otorisé la vente de lecteur de divx , vbente de baladeur mp3 , ... car pour se faire d tune sur la vente de certain matos léta é touj la ! nestce pa ? alor moi jdi que ts ça de leur fote ! il devré faire un peu plu atention a se kil méte a la dispo d gen é ki devré i réfléchir a deu foi !
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Personnellement, je me suis arrêté à la moitié de la première ligne :sweat:

 

[Ludovic 500]

[citation=103000,0,38][nom]breizh13 a écrit[/nom]Bonjour, pas le droit d'enregistrer ou de graver? Mais alors pourquoi payons nous une taxe sur les k7 magnétoscope et sur les cd vierges [/citation]tu as le droit d'enregistrer sur cd ou dvd tes données perso, tu as le droit de créer [g]une[/g] copie de sauvegarde de chacun de tes originaux, mais tu n'as pas le droit de copier à tout va des oeuvres (musiques, films, logiciels, jeux) qui sont soumis à copyright, en fait je devrais dire nous (français)

 

[ptitbidouilleur]

Bonjour
je suis un nouvel internaute de 60ans et je trouve ce jouet extraordinaire surtout depuis que je suis en invalidité.Voici ma question:mes enfants insistent pour que j'installe le p2p,mais à voir tous ce qui se dit à ce sujet sur les droits ou les non droits je ne comprend plus rien(je viens de lire dans une revue informatique très connu que l'on avait le droit de copier pour un usage stictement familial) alors svp,un juriste pourrait il répondre sans aucune ambiguité(si possible...) à mes questions:1)avons nous le droit d'utiliser les reseaux p2p 2)pouvons nous telecharger un jeu,une chanson,un texte,une citation etc etc pour un usage strictement familial et dans la suite logique de ma question,avons nous le droit d'enregistrer ce qui passe à la tv hertzienne ou sur satellite ainsi que ce qui passe à la radio toujours bien sur pour un usage strictement familial.J'ai la chance d'avoir dans ma ville une bibliothèque ou je suis inscrit et très bien fourni en livre audio et video et la même question se pose à savoir: ai-je le droit de copier ce que j'emprunte(pour un prix dérisoire je dois le dire).Ce que je souhaite en fait c'est une réponse si possible accompagnée d'une référence à des textes de loi,car tout ce que j'entends ici ou la est au fond assez flou quand ce n'est pas plus ou moins contradictoire.
Avec mes remerciements