C'est ce que j'ai fait mais l'histoire est plus compliquée...
Entre temps le commercial me prévient qu'il quitte la société mais que son gérant prend en charge le suivi de mon dossier
Bref avoir les couilles de dire à son client "c'est de votre faute " quand on travaille dans le commerce alors que c'est faux c'est juste indigne de la part d'une enseigne qui se veut premium.
J'ai eu beau gueuler prendre contact avec le siège ils s'en fichent complet.
Le cuisiniste a même fait signer une close de confidentialité à ma compagne pour nous rendre mon acompte ça prouve a quel point il était clean. Close que je n'ai pas signé hihihi
Alors
1° Ce n'est pas au client de se prémunir concernant les commandes équipement.
Dans l'absolu, ton bon de commande avec chèque d'acompte a probablement donné lieu à une fourniture d'une date estimative de livraison. Lors de la fabrication il y a forcément un délai et un engagement ferme du fournisseur.
La problématique que ce soit métré ou non n'est pas liée car ce que tu payes ce sont des produits particuliers et non la prestation d'installation nécessitant une intervention et de métrage. Quand tu achètes un lustre, tu payes le lustre, pas le passage de l'électricien qui pourrait le poser.
2° L'encaissement du chèque d'acompte fait acte de validation du contrat de vente, et le délai mentionné sur le devis fait foi pour le client.
3° Les procédures de renseignement d'une clause de confidentialité n'a aucune valeur. Celle-ci n'a pour seul rôle de ne pas fournir à un concurrent le tarif des produits (métrage et fourniture par exemple). En aucun cas cela interdit au client de se retourner contre son fournisseur. Au surplus, la signature d'une clause de confidentialité est considérée comme une clause abusive quand il s'agit là de se protéger d'une réclamation concernant des engagements non tenus.
4° Le devis signé doit obligatoirement présenter les problématiques de délais, voire même celles de pénalités en cas de retard de livraison non imputables au transporteur. Dans ton cas, je serais toi j'éplucherais les clauses afin que le cuisiniste soit mis en demeure de tenir ses engagements.
5° Un recommandé avec accusé de réception pourrait très vivement les stimuler.
Quelques rappels
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Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L
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;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
Dans le cas contraire le vendeur
est déjà en faute.
Le fabricant ou l'importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l'achat du bien.
Le délai est un engagement de leur part. s'il n'est pas respecté selon les clauses initiales, cela peut mener à pénalité immédiate.
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10° Supprimer ou entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges.
La clause de confidentialité est donc une clause abusive qui pourrait leur faire grincer méchamment des dents.
Donc conclusions
1° Si tu as un délai de livraison à ta commande ils l'ont dans le cul
2° Ils sont tenus de respecter ces délais sous peine d'être mis en défaut
3° La tentative de vous bloquer en terme de réclamation est une clause abusive
grave.
