complètement d'accordBen tu as tout de même ignoré le « hors les cas prévus par la loi » qui correspond parfaitement aux citations de @magellan. Quant à ton post suivant, aucun rapport avec les situations évoquées.
complètement d'accordBen tu as tout de même ignoré le « hors les cas prévus par la loi » qui correspond parfaitement aux citations de @magellan. Quant à ton post suivant, aucun rapport avec les situations évoquées.
je me vois quand même mal séquestrer un invité s'il refuse de resterBen tu as tout de même ignoré le « hors les cas prévus par la loi » qui correspond parfaitement aux citations de @magellan. Quant à ton post suivant, aucun rapport avec les situations évoquées.
ça m'est arrivé, j'ai tout bêtement fauché les clés et commandé un taxi à mes frais. Je préférais lâcher 80 balles plutôt que de devoir vivre avec la possibilité que ce con ait tué/blessé quelqu'un.je me vois quand même mal séquestrer un invité s'il refuse de rester
... tu pioches dans ce qui t'arrange. Le titre est explicite en plusen faisant qq recherches sur la responsabilité en cas d'irresponsabilité d'un tiers, je suis tombé surVous devez être connecté pour voir les liens.:
Fumeur régulier de cannabis depuis l’âge de 16 ans, et ayant consommé une dizaine de joints la veille des faits, un individu de confession musulmane (Kobili Traoré), qui a oublié ses clefs, sonne à la porte d’un voisin qui, le reconnaissant, lui ouvre sa porte dans la nuit du 3 au 4 avril 2017. S’engouffrant alors dans l’appartement, il verrouille la porte, conserve la clef et crie en Arabe que « Satan soit banni », puis récite le Coran pendant une vingtaine de minutes. Effrayée, la famille se réfugie dans une chambre, et appelle la police. L’individu décide alors d’aller sur le balcon et de l’enjamber sans savoir chez qui il allait se retrouver. Marchant dans ce second appartement, il y aperçoit une Torah et un chandelier, qui selon ses dires l’ont oppressé, ainsi qu’une femme de confession juive de 65 ans, Sarah Halimi, qu’il connaissait depuis de nombreuses années et à laquelle il demande d’abord d’appeler la police au motif d’un danger d’agression. Puis, en désaccord sur l’adresse des lieux et voyant dans cette victime le « Sheitan » (le diable), il se mit à la frapper avec le téléphone, et avec ses poings, avant de la soulever et de la jeter par la fenêtre en criant « tu vas fermer ta gueule, grosse pute, salope, tu vas payer », ainsi que « Allah Akbar » et « que dieu m’en soit témoin », et enfin « tu vas payer, c’est pour venger mon frère ». Des passants entendirent enfin l’individu dire « appelez la police, elle s’est suicidée ».
[:ciler]
[Jurisprudence] Trouble mental, usage de stupéfiants et irresponsabilité pénale : la raison et l’émotion
ça n'est pas pour rien qu'il y a un cadre précis pour la non-assistance... quand tu es face à un cas psychiatrique, la seule chose à faire est de contacter le SAMU voire plutôt la police en précisant clairement les conditions et l'état de la personne. Là tu es clairement hors-sujet et moi-même je n'aurais pas pris le risque d'intervenir sauf armé d'une barre de fer en cas de violence vraiment dangereuse pour moi ou un autre.Trois expertises psychiatriques étaient diligentées alors que l’individu était hospitalisé sans son consentement dans une unité pour malade difficile.
Le premier expert formule, en septembre 2017, deux séries de conclusions. D’une part, il évoque « une bouffée délirante aiguë » […)], trouble psychotique induit par l’augmentation de la consommation de cannabis », en ajoutant que « la bouffée délirante aiguë n’est pas l’ivresse cannabique », mais la réaction psychique à un moment donné, à la consommation habituelle du sujet
C'est pour ça que je rajoute toujours le pognon 😁'Nos proches sont chers vues les factures qu'ils engendrent'
(c'est de moi)
je me vois quand même mal séquestrer un invité s'il refuse de rester
ça remonte à dix ans... tu as des nouvelles de l'appel ou de la jusrisprudence depuis ?C'est pourtant de ta responsabilité.
Déjà jugé :Vous devez être connecté pour voir les liens.
Tu prends avec toi les modos coupables ?H> Je pars en Suisse pour aller manger du popcorn avec @drul
Tu viens faire quoi et tu viens ou ?H> Je pars en Suisse pour aller manger du popcorn avec @drul
C'était juste pour la vanne, vu que les autres n'arrêtent pas les HS Promis si je passe en Suisse, je te disTu viens faire quoi et tu viens ou ?
Cela date!Juste une précision, le secret bancaire suisse, c'est plus ce que c'était.........Tout se perd.......
Le 13 mars 2009, le Conseil fédéral a annoncé que la Suisse accepterait désormais d’appliquer l’échange d’informations en matière fiscale selon le standard de l’article 26 du Modèle de Convention de l’OCDE.
Le secret bancaire suisse ne permet plus de faire obstacle à une demande de renseignements, notamment en cas de soustraction ou d’évasion fiscale. Désormais, en vertu de l’article 28 CDI Suisse – France, la Suisse ne peut plus invoquer son secret bancaire pour refuser de transmettre des renseignements ou des documents détenus par une banque
Ui c'était un rappel... On oublie vite surtout que la mise en place réelle a été longue et compliquée.