[Topic unique] Coolermicro

  • Auteur de la discussion pat73100
  • Date de début

guillaumega1

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bonjour,

En effet, écrire au tribunal de valence ne sert pas à récupérer son argent puisque de toutes les façons, il n'y a pas que des dettes dans le dossier. La banque est notre seul espoir pour récupérer nos billes. Cela m'a été confirmé en direct par le cabinet liquidateur.

Le courrier pour le TGI a néanmoins tout à fait raison d'être dans la mesure où si personne ne porte plainte, les deux cogérants de coolermicro ne seront pas condamnés pour leurs actes délibérés.

C'est donc à mon sens très important d'envoyer LES DEUX courriers.


NB : Je n'ai pas le temps de réécrire un courrier exhaustif, mais je vous invite à lire le forum d'achaland qui a aussi été très dynamique ces derniers jours.




PS : Je ne sais pas encore si le premier courrier qui sert à récupérer son argent fonctionne.
 

guillaumega1

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Les deux courriers que j'ai rédigé avec une mise en page word peuvent être trouvés dans le dossier suivant:


bien cordialement,
 

maximus68

Habitué



c simple tu va a la banque tu leur dis que coolermicro est en liquidation il te fais signer unpapier qui sera transmis la direction de la banque et puis tu tattand et tu sera indmenisé voila(mais y'aura des frais a payer)
 

guillaumega1

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Je ne vois pas pourquoi il y aurait des frais à payer. Les frais sont génralement débités si l'opposition est injustifiée. Mais sinon, ca devrait être gratos!!
 

latino3131

Habitué
Demain je vais voir ma bauque (Crédit Agricole) pour voir ou ils en sont!
Je vous tien biensur au courant .
 

TempsX

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Salut!
Je reviens de la BNP ayant apporté tous les papiers necessaires (voir mon post ci-dessus) ils ne voulaient rien savoir, j'ai demande a voir un responsable et il m'a fait ecrire une lettre confirmant que j'ai ete debite le... d'une societe en liquidation judiciare etc etc... joint a tous mes papiers, ils ont envoyé le tout au service des reclamations BNP a Angers et m'ont dit que desormais il fallait traiter avec eux!
J'ai precise que ns avions ete des centaines a ns etre fait arnaquer par Cooler et que 90% des banques avaient remboursé leur clients (bon j'ai un peu menti mais bon on verra bien...)

A+
 

guillaumega1

Nouveau membre
Bah oui, je suis dans le meme cas, mais je pense que Anger ne va pas poser de soucis.

De toutes les facons, comme disait un internaute sur le forum, les banques sont assurées pour ce genre de litiges et cela ne leur coute rien!
 

fugazi

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Bon j'ai été à la SG ils sont vraiment pas chaud et m'indiquent qu'après contact avec le service CB c'est non :fou: . J'ai demandé une réponse écrite et indiqué que d'autres banques avaient remboursé.

ceux dont la banque a remboursé, pourraient ils me faire parvenir une copie de la régularisation du remboursement ou courrier de leurs banques, scincèrement celà serait vraiment super sympa si une bonne âme me faisait suivre celà sur mon mail. :merci:

fugazi@libertysurf.fr
 

matou10

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bonjour,

j'ai fait un achat sur coolermicro moi aussi ,mon compte à été débité au moi de mai et je n'ai toujours rien recu (une cinquantaine d'euros ).mes identifiants etant devenus invaldes il est impossible de le contacter par mail et sa floppée de n° de téléphone répondant toujours absent
je suis passé par la c.n.i.l sur les conseils de la chambre des metiers de Valence.ne pouvant rien faire ,ils ont transmis mon dossier a la dgrss.... je ne sais plus quoi , direction des fraudes etc..
mais depuis ,pas de nouvelle,mon dossier a du tomber derriere le radiateur.
de plus ,la page de cooler micro est devenue inaccessible !serait il partit en vacances ce bon mr Seiller sans s'occuper de ses clients ?vous pouvez toujours tenter de le joindre au :06 82 44 41 48 ,n°perso , transmit par la cci valence.
bon courage

françois
 

guillaumega1

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matou10, je te renvoie plus haut dans ce forum ou sur le forum d'achatland

où tu vera que la société coolermicro est en liquidation judiciaire.

Je t'invite à envoyer lire attentivement les deux forums et tu auras toutes les réponses à tes questions. Je t'invite aussi à envoyer les deux courriers que tu trouvera dans le dossier suivant:

http://guillaumegagey.free.fr/coolermicro/

Enfin, tout est expliqué sur le forum d'achatland. Bon courage dans ta procédure et tien nous au courant!
 

TempsX

Nouveau membre
Pour Fugazi:
Leur as-tu mentionné l'extrait de loi:

Article L.132-2 du Code Monétaire et Financier :
« L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. »
Donc logiquement ca n'a rien a voir avec une clause quelconque de nos contrats a la banque.C'est une loi appliquable point.
 

fugazi

Nouveau membre
oui j'ai fait le courrier proposé par guillaume, mais pour l'instant c'est niet, donc pour m'aider si certains pouvaient me donner une preuve de l'application de cette loi par une banque...

Meric à tous.
 

fugazi

Nouveau membre
j'ai cherché une jurisprudence de l'application du L.132-2, le truc c'est que le code monétaire spécifie bien le remboursement immédiat par la banque des sommes émisent avant oposition dans le cas d'une utilisation frauduleuse (elle fait réf au 2 alinéas précédent) mais pas pour la liquidation judiciaire c'est à dire qu'elle autorise l'opposition et bloque donc tout prélèvement mais ne spécifie pas le remboursement des sommmes prélevées avant l'opposition.

Qui à une jurisprudence la dessus ?
 

guillaumega1

Nouveau membre
c'est très simple, toutes les banques doivent appliquer la loi car tout le monde sait que "nul n'est censé ignorer la loi".

Ainsi, fort logiquement, toutes les conventions de compte reprennent en reformulant la loi.
Tu n'as qu'à lire ta convention de compte. Elle est disponible sur internet sur le site de ta banque. Tu la trouvera très facilement.

Par exemple, pour la bnp, tu la trouves au lien suivant:


Dans notre exemple, en haut de la page 8, il y a marqué:



"> A l’égard de la Banque, il n’est admis légalement d’opposition qu’en
cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de
redressement ou liquidation judiciaires du porteur (cf. article L. 131-35
du Code Monétaire et Financier). Toute opposition pour d’autres motifs
rend son auteur passible en France des sanctions pénales prévues à
l’article L. 163-2 du Code Monétaire et Financier."

J'espère que c'est suffisant.
Sinon, je pense pas qu'il y ai besoin de regarder s'il y a une jurisprudence spécifique dans la mesure où dans notre cas, la loi ne peut pas être interprétée de différentes façons.
Si l'article que je cite dans le courrier est applicable, tu peux exiger de te faire rembourser dans les plus brefs délais. S'ils sont un peu niais, tu leur présente leur convention générale.

Voilà.

Etape 1 remplie, reste ensuite l'étape 2 pour le TGI... cf forum plus haut
 

TempsX

Nouveau membre
Guillaumega1 a tout a fait raison.
Les banques ne vont pas te stipuler cette clause ds ton contrat, il faut se dire qu'ils ne vont pas nous AIDER a retrouver nos sous mais plutot nous mettre des batons ds les roues pour qu'on s'en sorte pas.
De plus il faut demander a voir un RESPONSABLE car les stagiaires a l'acceuil ont deja du mal a retenir leur propre prenom alors les clauses ds les contrats.... :heink:
Mais c'est vrai qu'apres... On verra bien.
Tenons nous au jus

A+

PS:En ce qui concerne le TGI de Valence j'ai pas envoyé la lettre, j'attends la reponse de ma BNP mais meme, sais pas, c'est un peu comme jeter une bouteille a la mer je pense, le procureur a d'autres choses a foutre que nos histoires qqn a deja eu une reponse??....
 

fugazi

Nouveau membre
Merci tout d'abord pour cette aide, je suis tout à fait d'accord avec la notion d'opposition, qui s'impose à la banque, maintenant c'est sur l'obligation de remboursement ou celà est moins, claire.
Le texte à pris soin de préciser les cas ou il y a obligation de remboursemnt.

Art. L. 132-3. - Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2,

puis l'article 36 (récement rajouté en lien avec le commerce électronique) indique les cas ou la banque est tenue de rembourser et n'apparait pas la liquidation judiciaire.

Bon je me plante peut être dans la lecture du texte, mais j'ai trouvé deux sites juridiques qui parlent de l'introduction de ces nouveaux dispositifs en s'interrogeant également sur la possibilité du remboursement des sommes déjà prélevées dans le cas d'une liquidation judiciaire.

Cet article permettrait juste de stopper un ordre de paiement déjà passé mais pas réalisé.

Maintenant je vais également tanné ma banque, de toute façon j'ai rien à perdre, je porte plainte également auprès du procureur de la république.

Merci encore pour cette entraide :merci:
 

TempsX

Nouveau membre
le procureur ne se bougera pas pour une lettre, mais pour dix ou vingt oui!!!!!

gillan, serre toi la ceinture et achète une feuille A4, de l'encre, une enveloppe et un timbre à 53 centimes.
Si t'es trop juste, utilise le tarif économique!

NAN je plaisante, mais sérieux, je fais plein d'efforts pour que justice soit faite, faut se montrer solidaire et suivre!
Ma lettre a été déposée à la bnp. J'ai fait signer un exemplaire et j'en ai donné un autre que j'ai signé!! J'ai même pas eut besoin d'utiliser un timbre ou un RAR! LOL
J'ai pas la réponse, mais je ne suis pas inquiet!

T'as sans doute raison.
Pour ce qui est d'etre solidaire je le suis depuis le debut regarde les tous premiers posts! :kaola:
J'enverrai donc la lettre au TGI.
Amities

Gillan :merci:
 

hornet85

Habitué
Qulqu'un à contacté l'AFUB.ORG pour demander conseil sur l'article L132-2 ?
Il faut être abonné.
Salutations.
 
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